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[A SAVOIR] L’égalité professionnelle dans les entreprises

Un peu cliché de parler égalité professionnelle au mois de mars, le mois du droits des femmes ... Sans doute !... néanmoins il est bon de se rappeler quelques principes fondamentaux...




Le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou l’interdiction de discrimination est applicable pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, employant des salariés de droit privé.


· En matière de rémunération

o « A travail égal, salaire égal » dès lors que les salariés sont placés dans une situation identique.


o Un rattrapage salarial est prévu quand la personne salariée revient de congé de maternité ou d’adoption. L’employeur doit rechercher si des augmentations de rémunération ont été décidées ou versées pendant son absence, et régulariser le cas échéant.



· En matière de recrutement

Il est interdit pour l’employeur ou le recruteur de :

o Mentionner dans une offre d'emploi le sexe du candidat recherché (sauf cas particulier, ex : mannequins, comédiens, …),

o Refuser d'embaucher une personne en considération du sexe ou de la grossesse,

o De recruter des femmes enceintes (période de 8 semaines au total avant et après l'accouchement) ou pour certains travaux dangereux,

o Il est interdit d’exposer les femmes enceintes ou allaitantes à certains risques, notamment aux risques toxiques pour la reproduction.


De son côté, la salariée ou la candidate n’est pas tenue de révéler sa grossesse à l’employeur ou au recruteur (sauf si celle-ci demande à bénéficier des mesure concernant la protection de la femme enceinte).



· En matière de licenciement

La salariée ne peut pas être licenciée pendant la période de grossesse (intégralité des périodes de congé de maternité et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité, ainsi que pendant les dix semaines suivant l’expiration de ces périodes) sauf si elle commet une faute grave non liée à son état de grossesse ; ou si l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.


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