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[A SAVOIR] L’objectif égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins 50 salariés

Dernière mise à jour : 4 mars



Quels sont les avantages de l'entreprise à travailler sur l'égalité professionnelle ?


  • Rendre l'entreprise plus attractive

  • Attirer de nouveaux talents, hommes et femmes

  • Promouvoir la mixité des métiers et réduire les pénuries de main d'œuvre

  • Respecter ses engagements en matière de responsabilité sociétale (RSE)

  • Eviter les pénalités financières

  • Être en conformité avec la loi


· Les obligation de l’employeur en matière d'objectif d'égalité professionnelle


o Il est obligatoire pour l’employeur de négocier sur les objectifs d’égalité dans les entreprises comportant un délégué syndical (à défaut d'établir un plan d'action).


A défaut d’accord collectif ou de plan d’action ; ou en l’absence de publication de l’index sur les écarts de rémunération, l’entreprise s’expose à une pénalité de 1% des rémunérations soumises aux cotisations.



· L’index égalité professionnel

o Avant le 1er mars de chaque année, l'employeur calcule et publie l'indicateur relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

o Si le résultat est inférieur à 75, des actions correctrices doivent être mise en place via la négociation ou à défaut, par un plan d’action.

o Le résultat de l’index doit être publié sur le site internet de l'entreprise, à défaut, il est porté à la connaissance des salariés par tout moyen. La méthodologie et les modalités de calcul , doivent être fournies au CSE et transmises au ministère du travail.


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