De nombreux dirigeants pensent que la fiche entreprise fait office de Document Unique mais il n'en est rien, il ne faut pas les confondre...
La fiche entreprise est un document obligatoire qui est établi par le médecin du travail. Celui-ci a pour rôle de conseiller l’employeur en participant à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
La fiche entreprise recueille des informations et des observations faites lors d’une visite des lieux. Le médecin du travail ne propose pas d’évaluation des risques mais peut proposer des préconisations afin de prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.
Ce document peut constituer une aide pour l’employeur afin de nourrir le document unique ou son plan d’action.
La fiche entreprise répond à un modèle établi par l’arrêté du 29 mai 1989 (article R. 241-41-3 du Code du travail) et n’a pas d’obligation de mise à jour annuelle.
Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié.
Il relève de l’entière responsabilité de l’employeur et s'inscrit dans le cadre de son obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
Ce document doit lister les risques professionnels, les évaluer et proposer des actions de prévention et de protection.
Il doit être mis à jour chaque année ou à chaque fois que nécessaire.
L'élaboration du DUERP démontre que l'employeur est conscient des risques encourus par ses salariés, à défaut la faute inexcusable peut être retenue en cas d'accident du travail.
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