La loi évolue… Bientôt le Document Unique d'Evaluation des risques (DUERP) devra faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique dédié.
Le cadre légal du DUERP évolue. En effet, celui ci devra faire l'objet d'un dépôt dématérialisé (ainsi que ses versions successives) sur un portail numérique dédié.
Cette obligation sera applicable à compter du 30 septembre 2022 pour les entreprises de moins de 150 salariés ; et du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés.
Pour rappel, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié, et chaque fois que nécessaire : mise en place de nouvelles machines, évolution de l’organisation et des techniques, crise sanitaire, mise en place du télétravail, accroissement des risques psychosociaux, …
H comme Ressource réalise la mise en conformité de votre Document Unique.
En savoir plus sur la loi Santé et le Document Unique :
Comments