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[Les pots de fin d’année en entreprise🥳]


Une tradition bien ancrée 🥂 le pot de Noël ou de fin d’année est un moment festif et convivial, qui peut aussi devenir un cocktail explosif et virer au cauchemar ! des salariés qui relâchent la pression de l’année écoulée et qui se lâchent avec des quantités plus ou moins importantes d'alcool… et c’est le drame ! ☹️


La consommation d'alcool sur le lieu de travail est autorisée par le Code du travail, mais sous certaines conditions. Pour éviter les dérapages, quelques rappels et conseils à suivre ici :



Lorsque la consommation d’alcools est autorisée par l'employeur :

Seuls les alcools suivants sont autorisés lors de pot de départ ou moments festifs : Vin, bière, cidre, poiré.


Si aucun alcool n’est autorisé par l'employeur :

Une note de service ou le règlement intérieur de l’entreprise peut interdire ou limiter toute consommation d’alcool sur le lieu de travail afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident.


A noter : De telles mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché.


Sur qui pèse la responsabilité en cas d’accident ?

L’employeur qui ne prend pas toutes les mesures pour prévenir les risques liés à la consommation d’alcool peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident d’un salarié.


Comment éviter les dérapages ?

L’INRS recommande de limiter les quantités d’alcool proposées, de fournir des boissons non alcoolisées, de mettre des éthylotests à la disposition du personnel et d’établir une procédure à suivre en cas d’incapacité d’un salarié à reprendre le volant de son véhicule.


Le dirigeant conserve néanmoins son pouvoir de direction lors de ce type d’évènements, et peut prendre des mesures disciplinaires à l’égard d’un salarié qui aurait des gestes déplacés, un comportement violent ou injurieux.


Un salarié peut être sanctionné, voire licencié, en raison de son état d'ébriété ou de son intempérance (manque de modération).

A rappeler qu’il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres.




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