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[Stagiaire en entreprise] quelles sont les règles ? Tour d’horizon en 5 points.

La loi de 2014 a encadré les stages et amélioré le statut des stagiaires.


1. Le stage répond à une période de formation en milieu professionnel

Un stage correspond à une période temporaire de mise en situation professionnelle, afin que le stagiaire puisse acquérir des compétences en vue d’obtenir un diplôme ou une certification. Le stagiaire se voit donc confier une ou plusieurs missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement, et approuvées par l’entreprise d’accueil.



2. Le stage ne rentre pas dans le cadre d’un contrat de travail

L’entreprise ne peut en aucun cas tirer profit de la présence du stagiaire.


En effet, si le stagiaire démontre qu'il a effectué des prestations (dans un lien de subordination) dont l'entreprise d'accueil a tiré profit, celui-ci pourra demander la requalification du contrat de travail.


Le stagiaire pourra ainsi obtenir le rappel de salaires depuis le début du stage, le paiement des congés payés, et une indemnité pour rupture abusive des relations contractuelles.



3. Une convention de stage est obligatoire.

La convention est établie entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement, et signée par l'enseignant référent et le tuteur.

Cette convention sert à déterminer les modalités du stage : durée, dates, temps de travail, gratification éventuelle, accueil et encadrement, discipline, modalités de rupture du stage.


H comme Ressource vous accompagne dans l’élaboration de votre convention de stage (formulaire modèle) vous ne manquerez ainsi aucune mention obligatoire !


4. Le recours aux stagiaires est interdit dans les cas suivants :

  • Réaliser une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,

  • Faire face à un accroissement temporaire d'activité,

  • Occuper un emploi saisonnier,

  • Remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu.

Par ailleurs, il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.



5. Les obligations de l'entreprise

- Formalités à l'embauche

Ne s’agissant pas d’un contrat de travail, il n’y a pas de déclaration préalable à l'embauche à faire.

Le stagiaire ne rentre pas dans les effectifs de l’entreprise, cependant son inscription doit être faite dans le registre du personnel.

L’employeur n’a pas à procéder à la visite médicale d’embauche d’un stagiaire.


- Bulletin de paie

Pas d'obligation d'établir de bulletin de paie, néanmoins, dès lors qu'une gratification est versée, et que celle-ci donne lieu au versement de cotisations, l’établissement d’un bulletin de paie est nécessaire.


- Durée du stage

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement.

Dans le cadre de stages successifs et de conventions de stages différentes, l’exécution du stage dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence d'un tiers de la durée du stage précédent.


- Quota de stagiaires pouvant être accueillis simultanément

Dans les entreprises de 1 à 20 salariés, une entreprise peut accueillir 3 stagiaires au maximum en même temps (ou 5 pour les périodes de formation en milieu professionnel : contrat en alternance par exemple).


- Accès au restaurant d'entreprise, titres restaurant, et frais de transport

Le stagiaire bénéficie de l'accès au restaurant d’entreprise et des titres restaurants dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise d'accueil.

Le stagiaire bénéficie de la prise en charge des frais de transport selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.


- Durée du travail

Le stagiaire suit les règles applicables aux salariés de l'entreprise en ce qui concerne :

o Les durées maximales de présence (quotidiennes et hebdomadaires)

o La présence de nuit,

o Le repos quotidien, le repos hebdomadaire et les jours fériés.


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