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[Le saviez vous ?] En cas d’atteinte au droit à l’image du salarié, celui-ci peut obtenir réparation

A l’heure de la digitalisation, de la communication sur les réseaux sociaux, du RGPD et de la marque employeur, un petit rappel des règles parait nécessaire.


L’employeur ne peut capter ou utiliser l’image d’un salarié sans son accord préalable. C’est le principe de l’article 9 du code civil : chacun a droit au respect de sa vie privée et par conséquent, est libre de s’opposer à la diffusion de son image.


Pour éviter tout litige, il est préférable d’obtenir le consentement écrit du salarié (le consentement ne vaut pas dans certains cas : photo de badge par exemple).

Cependant, le salarié peut changer d’avis et demander l’interdiction d’une diffusion même s’il a donné son accord écrit. Par ailleurs, le consentement ne permet pas à l’employeur d’utiliser l’image de ses salariés sur tous types de supports, y compris l’image de salariés ayant quittés l’entreprise.


En savoir plus vos obligations et le diagnostic règlementaire : https://www.h-comme-ressource.fr/packs-et-tarifs



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