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[Actu Sociale] L'absence de remise d'attestation de formation constitue un risque pour l'employeur.

Un salarié engagé par une entreprise de travail temporaire a suivi deux formations. A l’issue de son contrat de travail, l’employeur ne lui a pas remis ses attestations de formation.



Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la remise de ces attestations ; et le paiement de dommages et intérêts par l'employeur en réparation du préjudice subi.

En effet, pour la Cour d’Appel le salarié a perdu une chance d’être recruté sur certaines offres d’emploi, car il s’est trouvé dans l’impossibilité de prouver qu’il avait bien suivi ces formations.


Cependant, la demande de dommages et intérêts a été rejeté car le salarié n’a pu verser au débats les documents permettant à la cour d’évaluer le préjudice subi.

La Cour de cassation a cassé et annulé cette décision.

L’affaire est renvoyée devant une autre Cour d’Appel, qui devra évaluer le préjudice subi par le salarié, résultant de la perte de chance d'être recruté.



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