Un salarié engagé par une entreprise de travail temporaire a suivi deux formations. A l’issue de son contrat de travail, l’employeur ne lui a pas remis ses attestations de formation.
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la remise de ces attestations ; et le paiement de dommages et intérêts par l'employeur en réparation du préjudice subi.
En effet, pour la Cour d’Appel le salarié a perdu une chance d’être recruté sur certaines offres d’emploi, car il s’est trouvé dans l’impossibilité de prouver qu’il avait bien suivi ces formations.
Cependant, la demande de dommages et intérêts a été rejeté car le salarié n’a pu verser au débats les documents permettant à la cour d’évaluer le préjudice subi.
La Cour de cassation a cassé et annulé cette décision.
L’affaire est renvoyée devant une autre Cour d’Appel, qui devra évaluer le préjudice subi par le salarié, résultant de la perte de chance d'être recruté.
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