[Gauthier plane, l’URSSAF non !] Histoire vraie 😲

Il y a quelques jours, j’ai fait la rencontre de Gauthier, un indépendant dans le domaine des soins à la personne.

Il est dynamique, motivé, business en tête !

Il est fier de me montrer qu’une armée de petites mains s’active autour de lui pour l’aider à faire tourner son activité...

« Je cherche en permanence des bénévoles pour m’aider sur la comm, la compta, la logistique des ateliers… tu comprends moi je n’ai pas le temps…»

Je lui demande :

— "Et tu leur fais signer un contrat de bénévole à toutes ces personnes ?"

— "Bah non, pourquoi ?"

Parce que, juridiquement, ce n’est pas du bénévolat, Gauthier…

Le bénévolat est réservé aux structures à but non lucratif (associations, fondations).

Dans une activité commerciale, l’URSSAF considère très largement que le bénévolat… ça n’existe pas, sauf cas exceptionnels.

Concrètement Gauthier tu risques gros…

• Travail dissimulé

  Tes « bénévoles » peuvent être requalifiés en salariés non déclarés : absence de déclaration à l'embauche, pas de fiches de paie, pas de cotisations…

  Le travail dissimulé est un délit, passible jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour une personne physique, avec en plus les redressements URSSAF.

  
  

• Une requalification en CDI

  Si l’un de tes « bénévoles » saisit le conseil de prud’hommes, le juge peut requalifier la relation en contrat de travail : rappel de salaires, paiement des congés payés, indemnité forfaitaire pour travail dissimulé...

  
  

• La faute inexcusable en cas d’accident

  Si l’un d’eux se blesse en portant du matériel ou sur le trajet par exemple, il peut être considéré comme un salarié au sens de l’accident du travail.

  Si tu n’as pas pris les mesures de prévention nécessaires, la faute inexcusable peut être reconnue : indemnisation complémentaire pour la victime et responsabilité financière sur ton propre patrimoine.

Gauthier a peut-être fumé un peu trop d’herbes de Provence (humour) ou bien il croit qu’il a trouvé la bonne astuce, en réalité, il a juste accumulé des risques juridiques - des risques financiers - et des risques humains.

🧐Moralité : si quelqu’un travaille régulièrement, sous ta direction, pour faire tourner ton activité… ce n’est pas un bénévole, c’est (probablement) un salarié.

👉 Si vous vous reconnaissez un peu dans Gauthier ?

Indépendant, thérapeute, coach, dirigeant d’une petite structure… avec des copains, de la famille, des « bénévoles » qui vous donne "juste" un coup de main ; alors on peut regarder ça ensemble avant que l’URSSAF ou un juge ne s’en mêle :

Je te propose un échange de 30 minutes pour clarifier ta situation et tes priorités.

📩 a.thibault@h-comme-ressource.fr

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