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Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité des salariés

L’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.


Sur le plan pénal, l’absence Document d'évaluation des risques professionnels (DUERP) tout comme l’absence de mise à jour du document, est puni d'une amende de 7 500 € et de 15 000 € en cas de récidive.


Sur le plan civil, l’absence de DUERP peut également conduire à une indemnisation du salarié qui en fait la demande (et si le préjudice est établi devant les juges).


L'élaboration du DUERP démontre que l'employeur est conscient des risques encourus par ses salariés, à défaut la faute inexcusable peut être retenue en cas d'accident du travail.

En savoir plus sur le DUERP et nos offres de missions : https://www.h-comme-ressource.fr/packs-et-tarifs



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